Conditions générales

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Copyright – Tous droits réservés

Editeur responsable :

Michael Dürnholz
Rue d’Aix-la-Chapelle 5
B-4700 Eupen

Tél. : +32 87 744903
E-Mail : info@michaeldurnholz.be
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CONDITIONS GENERALES

Conditions générales de vente

1. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de travaux et de services conclues avec l’entreprise Michael Dürnholz SRL , dont le siège social est situé Aachener Straße 5, B-4700 Eupen, Belgique.
2. Les factures sont payables sans déduction au plus tard à 14 jours à compter de la date de facturation à notre siège social, en espèces ou par virement bancaire.
3. En cas de commande de « bijoux sur mesure », le joaillier est en droit de réclamer un acompte substantiel et peut suspendre ses obligations jusqu’au paiement de la totalité de l’acompte.
4. Livraison et droit de rétractation pour les commandes en ligne

Pour des raisons d’assurance et de sécurité, la livraison des bijoux est effectuée uniquement par le service de livraison Mikkropakket Belgium.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la livraison – confirmé par le service de livraison Mikropakket Belgium où ses sous-traitants ou vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, qui prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (michael.durnholz@md-jewels.eu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez avertir la société Michael Dürnholz Srl, rue d’Aix la chapelle 5, 4700 Eupen, Belgique pour que le renvoi de la marchandise soit organisé par celle-ci sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétraction du présent contrat.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous vos paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant traces d’usure anormales ou de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5. Les factures non payées à l’échéance, seront majorées d’un intérêt de 12% par an.
6. Il est convenu entre les parties qu’en cas de non-paiement ou de paiement tardif du montant total de la facture, la somme encore due sera majorée de 15% du solde, à titre d’indemnisation pour les frais ainsi occasionnés. Cette indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure uniquement par le retard de paiement, en plus des intérêts contractuels.
7. Jusqu’au paiement intégral, l’orfèvre reste le propriétaire exclusif des bijoux vendus.
8. Toutes les réclamations pour vices non cachés doivent être faites par lettre recommandée au plus tard 8 jours après la livraison.
9. Les exécutions et les délais de livraison indiqués ne sont qu’approximatifs et sans engagement. Aucun dédommagement ne peut être demandé pour le retard de livraison et le contrat ne peut jamais être résilié.
10. Conformément aux dispositions du Code civil belge, tous les biens vendus à un consommateur bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement du bien, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat (sauf en cas de défaut mineur). La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée. L’orfèvre n’est pas responsable de la résistance aux chocs ou de la casse des bijoux, pierres ou perles.
11. Les tribunaux de l’arrondissement d’EUPEN sont seuls compétents pour connaître de toutes les réclamations et litiges, exécutions et interprétations du contrat, pour les livraisons et prestations découlant du contrat et ce, que les prestations et livraisons soient effectuées en Belgique ou à l’étranger